membres

de la mission d'information sur « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

membres de la mission d'information sur l'intérêt et les formes possibles de mise en place d'un revenu de base en France

sénateur de Lot-et-Garonne, titulaire

membres de la formation élargie du Conseil national du numérique

membres du Comité de bassin Adour-Garonne pour les

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Lot-et-Garonne